Conditions générales de ventes d'API Genève Sàrl
Le site internet www.apigeneve.ch vous est proposé par la société API'GENEVE Sàrl, Route de Collex 162 à CH-1239 Collex, immatriculé au registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-464.379.968. Son offre est limitée au territoire Suisse. Pour contacter la société, vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : info@apigeneve.ch Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare
expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre API Genève Sàrl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
1. Description générale des produits
La description des produits est disponible sur le site internet d'API Genève Sàrl, disponible à l'adresse suivante : www.apigeneve.ch. Pour obtenir des renseignements complémentaires, le client peut appeler le numéro + 41 79 200 02 04 du lundi au samedi de 8h à 19h. API Genève Sàrl se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits présentés dans le catalogue. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.
2. Commandes
Toute commande peut être adressée à API Genève Sàrl par internet, téléphone ou par écrit à l'adresse : shop@apigeneve.ch. Les commandes ne deviennent définitives qu'après confirmation par API Genève Sàrl, par écrit ou par email, et encaissement du prix sur le compte de API Genève Sàrl. Les informations indiquées par le client dans sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, API Genève Sàrl ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit en résultant.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et sont garantis. API Genève Sàrl se réserve le droit de modifier les prix publiés sans préavis en fonction des variations monétaires, du prix des fournitures et des matières premières, et des taxes en vigueur. Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.
4. Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d'approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n'est pas imputable à API Genève Sàrl. En cas d'indisponibilité d'un produit, les clients seront informés par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Ces derniers pourront alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.
5. Modalités de paiement
Moyens de paiement : Mastercard, Visa, American Express, Postcard, Maestro, bulletin de versement postal (livraison de la marchandise après réception du paiement).
6. Transport – Livraison
L'envoi des articles disponibles est effectué comme suit :
- par poste dans un délai de 2 à 4 jours environ.
- par camion Planzer
- livraison à domicile selon poids et volume sur le canton de Genève (gratuite dès Chf 100.-)
Les frais de livraison sont calculés sur la base du poids et du volume total de la commande selon les tarifs en vigueur de la Poste suisse et du transporteur Planzer. Les réclamations pour dommages dus à un retard de livraison sont exclues.
7. Garantie légale
Vérifiez l'état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d'y remédier.
8. Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Les marchandises endommagées ou usagées ne peuvent plus être reprises, ainsi que les commandes spéciales ou les commandes personnalisées.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse. API Genève Sàrl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d'API Genève Sàrl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
10. Protection des données
Toutes les informations et données récoltées via le site internet de apigeneve.ch garantit à ses utilisateurs la non divulgation des données récoltées. Les informations collectées sont exclusivement utilisées pour le bon traitement des commandes et la communication commerciale entre Api'Genève et le client.
11. Recyclage des médicaments vétérinaires
API Genève Sàrl reprend les médicaments vétérinaires pour abeilles lorsque la date de péremption est passée. Une taxe de Chf 3.- par kilo est demandée à l'acheteur retournant ces produits, afin de couvrir les frais de recyclage ou de destruction.
12. Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de Genève. ?Le for juridique est pour une personne physique, celui de son domicile et pour une personne morale (entreprise inscrite au registre du commerce), celui de son siège.
Version n° 03 du 23.05.2023